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C-73.1, r. 2 - Règlement de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec

Article 62
Versions de la disposition

Texte complet
62. Une personne ne peut, aux fins d’exercer l’activité de courtier immobilier, être titulaire de plus d’un certificat de quelque catégorie que ce soit délivré en vertu de la Loi.
D. 1865-93, a. 62.
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